Intervention de Carole Grandjean

Chers collègues, je vous rappelle que le principe d'égalité entre les collectivités territoriales est constitutionnel. On ne saurait ignorer le fondement de notre État au nom de la libre administration des collectivités territoriales.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a oeuvré pour la traduction territoriale de la centralisation et de la redistribution des compétences aux mains des grandes régions. Si l'on choisit de doter de nouvelles collectivités de compétences spéciales, ce choix doit pouvoir être envisagé par l'ensemble des départements en vertu du principe constitutionnel d'égalité entre les territoires.