Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À la suite d'une remarque légitime de votre part, madame Grandjean, nous proposons une modification du texte afin d'éviter toute ambiguïté. Je vous invite à retirer votre amendement au profit de celui-ci.

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