Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons effectivement déjà eu le débat en commission.
Je vous demanderai de retirer cet amendement et les suivants car il n'est évidemment pas possible d'étendre le chef de filat de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière aux groupements locaux de coopération transfrontalière et aux groupements européens de coopération territoriale, qui regroupent certaines collectivités extérieures à son territoire voire qui sont de l'autre côté de la frontière, et qui reposent sur une gouvernance commune avec ces collectivités voisines.
Nous pensons en outre que la France donnerait un mauvais signal en leur imposant un chef de filat, quand bien même celui-ci resterait cantonné au territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, puisqu'il s'agit par définition de mettre en oeuvre des politiques transfrontalières.
Toutefois, la commission sera favorable à des amendements à venir sur l'association de ces groupements à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Un amendement, dont Vincent Thiébaut est à l'origine, avait d'ailleurs été déposé en vue de bien remettre ces groupements au coeur des enjeux transfrontaliers.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, la commission y sera défavorable.
