Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons en effet eu de nombreux échanges, en commission, sur la cohérence des schémas entre eux. Le sujet a d'ailleurs été abordé dès l'audition de Mme la ministre, et Sylvain Waserman, je dois le dire, a joué un rôle important pour en souligner l'importance. De fait, c'est bien de cohérence que nous avons besoin, et non de compatibilité, laquelle pose des problèmes de transitivité entre les différents schémas. La solution que nous avons adoptée me paraît logique et claire ; aussi je vous invite à retirer votre amendement.

Attention, mon cher collègue, la cohérence n'est pas la coconstruction : elle consiste à emboîter les schémas les uns dans les autres, si je puis dire, non à les juxtaposer sur le même plan, ce qui est donc bien différent.

Pour rappel, le schéma alsacien de coopération transfrontalière devra être cohérent avec le SRDEII, et le schéma de coopération transfrontalière de l'eurométropole de Strasbourg devra être cohérent avec le schéma alsacien de coopération transfrontalière. C'est bien une logique de cohérence qui est à l'oeuvre, à tous les niveaux.

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