Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne s'agit pas de subordonner une collectivité à une autre : le chef de filat ne fait pas disparaître les compétences des collectivités partenaires ; cela signifie simplement que la collectivité chef de file est dotée d'un rôle moteur pour apporter de la cohérence et chercher des solutions. Le chef de filat ne peut s'exercer que dans le respect des compétences des autres collectivités territoriales, sans logique ni de tutelle ni de monopole.
Je propose donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.
