Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable au sous-amendement, favorable à l'amendement du Gouvernement, et demande de retrait des autres amendements.

Il a fallu un très long travail pour aboutir petit à petit à la rédaction équilibrée de l'amendement gouvernemental, qui opère la synthèse avec une grande efficacité.

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