Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Schellenberger, ce ne sont pas tous les EPCI qui délégueront, mais chacun, un par un. Ils pourront ainsi transférer le cas échéant au département les compétences qu'ils exercent dans le domaine assez large de l'insertion par l'activité économique. Cela permettra de chercher des facilitations, dans ce domaine, au niveau transfrontalier.
