Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous entendez permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes cadres de coopération régionale, à l'instar de ce qui est prévu actuellement pour les collectivités d'outre-mer. Le rôle de chef de file doit en effet permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de représenter son territoire en matière de coopération transfrontalière. Elle pourra s'appuyer, pour cela, sur un schéma alsacien élaboré en association avec l'État, la région, les collectivités territoriales et les GLCT, comme cela a été rappelé tout à l'heure.
Votre intention est donc satisfaite : nul n'est besoin de mettre en place un dispositif plus lourd de programme cadre de coopération, tel qu'il existe en outre-mer. La situation n'est pas du tout la même puisque la coopération transfrontalière est déjà très active en Alsace. Il s'agit seulement d'y accélérer cette coopération, d'en renforcer la stratégie, bref d'aller plus loin.
Je demande le retrait de l'amendement ; sinon, l'avis sera défavorable.
