Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… au profit de celui du Gouvernement, qui en est une sorte de synthèse et surtout qui vise à améliorer la rédaction de la commission sans en modifier le sens.

Je remercie vivement le Gouvernement pour son travail sur la question et pour avoir parfaitement saisi l'enjeu.

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