Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous aurons l'occasion de le préciser dans un amendement : nous nous référons systématiquement à la convention quadripartite de 1995, signée par l'ensemble des acteurs locaux, qui fait référence de façon très claire à l'allemand standard et à ses variantes dialectales. Nous sommes donc, d'une certaine façon, sur les deux pieds, si j'ose dire, ce qui tient compte de la situation spécifique des régions transfrontalières de cette aire géographique, et pas seulement de celle de l'Alsace, d'ailleurs.
