Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle que le texte concerne l'Alsace, et qu'il revient à l'État, qui a signé l'ensemble des conventions avec la région Grand Est, d'assurer la cohérence entre les différentes politiques menées. Celles-ci sont adaptées, ce qui est heureux, à chaque territoire de la région. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la loi, puisque ce travail est déjà assuré par le rectorat. Défavorable.
