Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :.. ce dont nous nous réjouissons et ce qui rassurera notre collègue Furst.
Depuis 2003, les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les chaînes hertziennes et y assurer une activité de distribution de services audiovisuels. L'article 1er bis, introduit au Sénat, précise que les programmes peuvent promouvoir la langue régionale ; en l'espèce, certaines collectivités ont choisi de soutenir l'audiovisuel et le cinéma : c'est le cas de trente-trois collectivités territoriales, dont seize régions, treize départements, l'eurométropole de Strasbourg, deux villes et Rhône-Alpes Cinéma. Il est donc possible d'agir – vous pouvez interroger la ministre sur ce point si vous le souhaitez.
Votre amendement est donc satisfait.
