Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme je l'ai indiqué en commission, votre amendement est satisfait par le volet opérationnel des projets structurants du schéma alsacien de coopération transfrontalière, qui pourra traiter de l'après-Fessenheim, comme le mentionne d'ailleurs explicitement la déclaration commune de Matignon du 29 octobre 2018.
Par conséquent, je vous demanderai de le retirer, sans quoi l'avis de la commission serait défavorable.
