Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme vous l'avez dit, la future collectivité n'est ni une collectivité à statut particulier, ni une région, et nous ne légiférons pas dans le nouveau contexte de la nouvelle réforme constitutionnelle, qui élargira la capacité d'adapter le droit national à la réalité des territoires.
Je ne peux par conséquent que donner un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, en précisant, afin de gagner du temps, que s'agissant des statistiques, lorsque l'Alsace aura retrouvé une dimension institutionnelle, ce qui sera le cas avec la CEA, elle retrouvera également des statistiques à l'échelle de son territoire, ce qui n'est pas négligeable.
