Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'irai toutefois un peu plus loin.
Actuellement, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – le SRADDET – fixe les objectifs de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l'air et de biodiversité. Ces objectifs s'imposent aux documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités. Ces dernières coordonnent par ailleurs la politique de transition écologique, comme le prévoit l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite que nous en restions à la répartition actuelle des compétences entre les différents échelons concernés. L'ensemble des collectivités a un rôle à jouer en matière de transition énergétique.
Avis défavorable.
