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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cher collègue, votre amendement est satisfait par l'article 7 du projet de loi – mais la ministre va vous en dire davantage.

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