Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux saluer, après avoir entendu M. Straumann, l'ensemble des rapports qui sont venus enrichir nos débats : celui de Sylvain Waserman, relatif à la coopération transfrontalière, ou celui de Bruno Studer, relatif à l'enseignement bilingue. Je les remercie tous deux pour cet apport.
L'amendement est satisfait par le droit en vigueur, lequel reconnaît, à l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, une compétence générale aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour mettre en oeuvre ou soutenir toute action internationale de coopération, dans le respect des engagements internationaux de la France.
Demande de retrait, donc ; à défaut, avis défavorable : nul besoin de reformuler ce qui est déjà très clair.
