Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Potier, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit. Vous vous demandez pourquoi les Mosellans et d'autres habitants des départements du Grand Est n'ont pas droit aux politiques transfrontalières. Je vous ai répondu je ne sais combien de fois au cours de nos débats. Nous examinons un texte consacré à l'Alsace. J'ai dit et je répète que, en conformité avec le traité d'Aix-la-Chapelle, tous les départements frontaliers pourront concevoir des projets de politiques transfrontalières avec leurs voisins, et que le Gouvernement les accompagnera.

En ce moment, nous examinons un texte qui parle de l'Alsace, qui a eu cette originalité de vouloir fondre deux départements en une seule collectivité, la Collectivité européenne d'Alsace, pour que l'Alsace renaisse comme collectivité à part entière sur le territoire du Grand Est.

Voilà où nous en sommes, monsieur Potier. Il ne serait donc injuste de penser que le Gouvernement soutient un territoire et pas les autres. Nous sommes là pour soutenir tous les territoires. D'autres territoires frontaliers seront d'ailleurs aidés de la même manière que l'Alsace. Par exemple, le Brexit pose aussi des problèmes frontaliers à plusieurs régions, et nous devons traiter ces questions.