Collectivité européenne d'alsace
Article 1er bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Furst (273 mots)
- Dominique Potier (235 mots)
- Jean Lassalle (215 mots)
- Raphaël Schellenberger (191 mots)
- Patrick Hetzel (120 mots)
- Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (50 mots)
Derniers commentaires sur Article 1er bis
Suite aux propos de Jacqueline Gourault le 25/06/2019, Laïc1 a dit le 29/06/2019 :
Et la collectivité européenne de Bretagne, avec Naoned (Nantes), comme capitale ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires