Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 1er bis est relatif aux chaînes de télévision locales destinées à « la promotion des langues régionales ». Il permet aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la Collectivité européenne d'Alsace, de promouvoir la réalisation de programmes de télévision ayant pour objet le développement de la langue et de la culture...
