Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 2
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On nous demande, cette fois-ci, de placer la nouvelle collectivité sous le contrôle du Parlement. Elle s'administrera librement, mais établira un compte rendu annuel de ses activités, comme toute collectivité de France et de Navarre. Avis évidemment défavorable.
