M'étant longuement exprimé à la tribune cet après-midi sur le sujet, je présenterai brièvement les amendements. Nous avions auparavant deux fédérations départementales – du Haut-Rhin et du Bas-Rhin – et une fédération régionale alsacienne. Nous avions des sportifs champions d'Alsace, cela fonctionnait sans difficulté majeure. Puis la région Grand Est, création de l'État, a posé l'obligation de s'organiser à l'échelle de son territoire pour pouvoir toucher les subventions. Toutes les fédérations sportives, sous la pression de l'État, et accessoirement de la région, ont dû s'organiser à l'échelle du Grand Est. Or, je vous rappelle que c'est un territoire plus grand que les Pays-Bas, long de 400 kilomètres. C'est objectivement – pas uniquement pour les fédérations alsaciennes – une source de difficultés considérables pour le monde associatif. Nous demandons, conformément aux accords de Matignon, que les fédérations sportives, et accessoirement culturelles, professionnelles puissent s'organiser à l'échelle alsacienne.
Vous allez me dire que juridiquement, c'est possible. Mais ce n'est pas un hasard si soixante-dix fédérations ont quitté Strasbourg pour s'installer ailleurs, vers le centre du territoire : on les a obligées à le faire. Nous faisons face à l'hypocrisie la plus totale, dont il nous faut sortir. On peut dire que ce n'est pas juridiquement obligatoire, et l'État peut continuer à imposer cette organisation. Cela passe juridiquement, le discours est cohérent, mais il est difficile de se regarder dans une glace quand les services de l'État imposent aux fédérations l'organisation à l'échelle du Grand Est. Nous vous demandons donc simplement d'inscrire dans la loi que les fédérations sportives peuvent s'organiser, comme précédemment, à l'échelle alsacienne. Si, demain, nos amis lorrains ou champardennais veulent faire la même chose, ce sera évidemment tout à fait respectable et acceptable. Mais, derrière, il faut que l'État fasse en sorte que cette organisation ne soit pas sanctionnée par ses propres services.