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Collectivité européenne d'alsace

Après l'article 2

Mots-clés

européenne d'alsace marque marque alsace route routier

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1844 (227 amendements)
  • Texte de la commission N° 2039 (356 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30 (6 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patrick Hetzel (1001 mots)
  • Laurent Furst (847 mots)
  • Raphaël Schellenberger (626 mots)
  • Bruno Fuchs (375 mots)
  • Vincent Thiébaut (366 mots)
  • Éric Straumann (360 mots)
  • Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (343 mots)
  • Paul Molac (324 mots)
  • Olivier Becht (302 mots)
  • Ludovic Mendes (239 mots)
  • Marc Le Fur, président (201 mots)
  • Christophe Arend (134 mots)
  • Frédéric Reiss (123 mots)
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