Collectivité européenne d'alsace
(Après l'article 2)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 18, 266, 267, 236 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 266 sont identiques, de même que les amendements nos 236 et 286. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 18.

L'amendement no 267 de M. Laurent Furst a donc été défendu. La parole est à M. Olivier Becht, pour soutenir l'amendement no 236.

Je vous rappelle que le vote du texte est prévu demain après-midi après les questions au Gouvernement. Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 27, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.

Sur les amendements identiques nos 17, 58, 202 et 258, dont l'examen suit, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 42