Les amendements de Olivier Becht pour ce dossier
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Cet amendement a également trait à l'application des accords de Matignon concernant la liberté d'organisation des fédérations sportives et des ordres socioprofessionnels. Madame la ministre, vous avez affirmé que les fédérations peuvent s'organiser elles-mêmes. Néanmoins, les articles R. 131-1 et R. 131-11 du code du sport établissent une restr...
J'hésitais à demander une suspension de séance, mais je ne veux pas bloquer la discussion. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous saisissiez l'importance de cette question pour les Alsaciens.
Ce sujet faisait partie de l'accord de Matignon. Je suis prêt à retirer mon amendement si le Gouvernement ou le rapporteur en déposait un autre pour envoyer un message très clair, affirmant qu'il n'y aura pas d'opposition du ministère des sports à la réorganisation de ces fédérations. C'est vraiment important pour les gens !
