Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Les collègues ont déjà donné la réponse : l'objet de ces amendements relève du pouvoir réglementaire. Notre travail est de traduire dans la loi les dispositions de la déclaration commune de Matignon relevant du domaine législatif, et non d'y mettre toutes les éléments d'aspect réglementaire voire conventionnel – en effet, certaines dispositions...
Avis défavorable. Il s'agit de compétences exercées par la région. Je suis frappé par la grande différence qui sépare, d'une part, les élus alsaciens de terrain, qui, eux, ont saisi l'occasion d'une fenêtre de tir offerte par le Gouvernement pour tenter de créer une collectivité et progresser sur les problèmes spécifiques de l'Alsace, et, d'au...
Je vous le dis : je préfère sans hésiter l'opportunité qu'ont su saisir les uns à l'espèce de combat d'arrière-garde que mènent les autres.
Le débat sur la marque Alsace a déjà eu lieu. Nous n'allons pas y revenir. Monsieur Straumann, vous avez raison sur un point : d'une certaine façon, nous vivons un moment historique. Certes, on peut être déçu que la déclaration commune de Matignon ne prenne pas en compte les panneaux triangulaires des chemins de randonnée.
Nous abordons ce soir plusieurs sujets qui ne me semblent pas présenter une dimension historique, mais à chacun son point de vue !
