Intervention de Olivier Becht

Cet amendement a également trait à l'application des accords de Matignon concernant la liberté d'organisation des fédérations sportives et des ordres socioprofessionnels. Madame la ministre, vous avez affirmé que les fédérations peuvent s'organiser elles-mêmes. Néanmoins, les articles R. 131-1 et R. 131-11 du code du sport établissent une restriction, pour ne pas dire un verrou, puisqu'ils imposent l'accord du ministre des sports, seul à même d'octroyer une dérogation. Pour être en conformité avec l'esprit et la lettre des accords de Matignon, je propose que nous autorisions les fédérations à s'organiser avec le seul accord de l'instance qui les représente nationalement – donc sans l'accord du ministre des sports, pour éviter le verrou. Je rappelle que c'est une simple possibilité qui, au surplus, ne concerne pas toutes les fédérations. Certaines d'entre elles aimeraient éviter que les enfants soient obligés de prendre des minibus, le matin, de faire 500, voire 600 kilomètres pour jouer un match d'une heure et demie, avant de refaire le trajet en sens inverse et de se coucher parfois à plus de vingt-trois heures, alors qu'ils vont à l'école le lendemain. C'est un amendement de bon sens qui, me semble-t-il, peut être accepté sans difficulté.