Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

J'entends votre argumentation, qui est juste, car il n'y a en effet aucune obligation légale ou réglementaire. Néanmoins, insérer une petite précision dans la loi ne ferait pas de mal.

Sans vouloir prêter de mauvaises intentions à quiconque, le décideur est souvent le détenteur du porte-monnaie. Notre amendement demande simplement d'apporter une précision, qui clarifierait la situation. Ce n'est pas grand-chose et cela donnera une impulsion aux associations, puisque la loi leur dira qu'elles peuvent se prendre en main si elles le souhaitent, comme cela est écrit dans l'accord de Matignon. Mais il n'y aura aucune obligation, simplement la possibilité pour les associations de s'organiser à l'échelle du territoire alsacien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.