Intervention de Jacqueline Gourault

Vous avez tout dit, monsieur le rapporteur. Le Gouvernement n'est effectivement pas favorable à ce que l'on légifère sur le sujet. Les fédérations sportives peuvent s'organiser à l'échelle régionale ou départementale. L'autre jour, vous m'avez dit, monsieur Becht, qu'il fallait faire attention car l'Alsace, au sens de la Collectivité européenne d'Alsace, sera un territoire assez vaste, alors que certaines activités sportives se développent au niveau des départements alsaciens actuels, et il faudra qu'elles puissent continuer de le faire.

Toutes ces questions relèvent du pouvoir réglementaire. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est en effet le texte de loi qui s'applique en la matière. Il est possible de s'adresser aux services déconcentrés du ministère des sports ou à Mme la ministre des sports elle-même, qui, je le pense, verra d'un bon oeil…