Se connecter - Mon compte
La commission a supprimé l'article 2 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques, qui tendent à la rétablir.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 36 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.