Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l'article 2 bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques, qui tendent à la rétablir.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 36 .

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