Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise, dans une logique de différenciation, à permettre aux régions, au même titre qu'à la Collectivité européenne d'Alsace, d'instaurer, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une taxe kilométrique sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes qu'elles possèdent ou qui leur ont été transférées.

Le produit de cette taxe permettrait aux collectivités de couvrir les coûts de l'utilisation du réseau routier non concédé par tous les poids lourds – y compris étrangers – selon le principe, conforme à l'équité, de l'utilisateur-payeur ; de tenir compte d'une partie des surcoûts engendrés par la généralisation des poids lourds de 44 tonnes, que le Conseil général de l'environnement et du développement durable évalue, pour ce qui regarde l'entretien annuel du réseau routier, à environ 450 millions d'euros, ce surcoût étant aujourd'hui injustement supporté par l'ensemble de la collectivité ; de réduire la demande, d'optimiser le transport routier de marchandises et de favoriser le report modal ; enfin, de développer de nouvelles infrastructures de mobilité durable.

En laissant les régions user de leur libre arbitre, cette disposition leur permettrait aussi de s'adapter avec pragmatisme à la configuration du réseau routier et d'accompagner territorialement la transition écologique. En effet, si certaines régions, telle l'Alsace, souhaitent juguler un trafic trop important car dévié de l'Allemagne, d'autres, telle la Bretagne, verraient leur économie pénalisée par l'instauration d'une écotaxe. Outre ces deux régions emblématiques, d'autres, à l'instar des régions transfrontalières, pourraient bénéficier de ce droit à l'expérimentation.