Intervention de Patrick Hetzel

L'article 8 a pour objectif de définir la composition de la Collectivité européenne d'Alsace et le mode d'élection des conseillers. J'insiste sur le fait que, grâce à Raphaël Schellenberger, il y a eu une avancée en commission à l'alinéa 3 de l'article. Cet alinéa précise en effet que les membres de la Collectivité européenne d'Alsace seront appelés « conseillers d'Alsace« .

Madame la ministre, vous avez évoqué le fait que cette question pouvait donner lieu à différentes interprétations. Nous sommes toutefois un certain nombre à être très attachés au maintien de cette disposition adoptée par la commission des lois. Sa suppression serait un nouveau coup de canif, ne serait-ce que par rapport aux quelques avancées obtenues en commission.