Collectivité européenne d'alsace
Article 8
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Furst (313 mots)
- Raphaël Schellenberger (197 mots)
- Vincent Thiébaut (167 mots)
- Paul Molac (163 mots)
- Patrick Hetzel (131 mots)
- Jacques Cattin (100 mots)
- Marc Le Fur, président (89 mots)
- Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (71 mots)
- Bruno Fuchs (50 mots)
