Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 311, 312 et 287, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 311.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 47, 259, 261 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47 et 259 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 47.
L'amendement no 261 de M. Bruno Fuchs est défendu. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 87.
