Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission des lois a bien voulu accepter de nommer les élus de la future Collectivité européenne d'Alsace « conseillers d'Alsace ». Cela me semble un élément de clarification, de lisibilité et de compréhension, et donc de facilitation de la démocratie en Alsace. Le présent amendement tend, lui, à préciser la lisibilité des décisions de ladi...
Je défends le nom de « Collectivité européenne d'Alsace », mais si l'organe délibérant avait un nom plus simple et plus identifiable que celui prévu dans le texte, cela me semblerait de bon aloi.
