Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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L'article 8 a pour objectif de définir la composition de la Collectivité européenne d'Alsace et le mode d'élection des conseillers. J'insiste sur le fait que, grâce à Raphaël Schellenberger, il y a eu une avancée en commission à l'alinéa 3 de l'article. Cet alinéa précise en effet que les membres de la Collectivité européenne d'Alsace seront ap...
