Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Au sens juridique strict, nous avons affaire à un conseil départemental : l'élection se déroulera comme dans tous les autres départements, même s'il a des compétences particulières, comme son nom de « Collectivité européenne d'Alsace » l'indique. Il n'y a aucune différence, sauf si, un jour, l'exécutif et le législatif font évoluer les règles e...
