Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 10
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais ce n'était qu'une simple remarque…
Il s'agit ici de répondre à un des problèmes spécifiques qui sont à l'origine de la naissance de la Collectivité et des compétences spécifiques qui lui sont attribuées. En l'espèce, il s'agit de sortir d'une difficulté particulière, évoquée encore tout à l'heure par plusieurs collègues : l'autoroute est aujourd'hui véritablement embolisée par un trafic routier de camions absolument considérable. On essaie ainsi de sortir de cette impasse en rééquilibrant l'axe rhénan. C'est pourquoi cette mesure de transfert a été décidée. Mais il faut du temps pour y travailler encore, car c'est un sujet d'une grande complexité. D'ailleurs, comme l'a précisé Mme la ministre, une prolongation du délai, sur proposition des départements, est même prévue pour trouver la meilleure solution. Et je souligne qu'il s'agira de l'appliquer de manière vraiment volontariste. C'est pour cela qu'on lit dans l'alinéa 2 le terme « instaurant » , et non « tentant d'instaurer ». L'avis est donc défavorable.
