Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Après l'article 11
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est en effet une mesure qui relève du règlement, sans doute possible. Avis défavorable.
