Intervention de Paul Molac

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre gentillesse et pour les explications que vous nous avez fournies, même si nous sommes chaque fois revenus à la charge pour défendre nos idées.

Dans ce projet de loi demeure une première incertitude quant à la nature même de cette collectivité. Collectivité à statut spécial ? Département ? C'est à mon sens plutôt un département, mais nous aurions aimé qu'elle soit autre chose.

Une autre incertitude concerne l'articulation de l'écotaxe avec la vignette poids lourds dont nous devrions débattre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Les deux mesures devront être harmonisées.

Pour le reste, la Collectivité européenne d'Alsace m'inspire des sentiments partagés. J'éprouve une certaine déception. En posant comme préalable à la discussion le maintien de l'Alsace dans la région Grand Est, qui conservera ses compétences, vous n'aviez pas ouvert la porte, seulement la fenêtre – et encore à l'espagnolette. Le groupe Libertés et territoires aurait souhaité que l'Alsace soit une collectivité à statut particulier comme la Corse, avec une fusion de la région et des deux départements.

Cela nous aurait paru cohérent, en termes d'administration, bien sûr, mais aussi de respect de la personnalité culturelle et de l'histoire de l'Alsace, dont on a rappelé qu'elle avait été compliquée, même bien avant l'arrivée des Français en 1634.

Voilà qui nous laisse un goût de trop peu. Nous avons l'impression de ne pas être allés au bout des choses, alors que c'était à notre portée. Si, pour toute différenciation, nous nous sommes contentés de réunir deux départements en un seul, nous serons passés à côté de quelque chose. Nous aurons certainement d'autres discussions sur cette notion dont nous attendons beaucoup plus.

Pour autant, peut-on ne pas voter le texte ? Non, bien sûr, puisqu'il permet à l'Alsace de redevenir une collectivité. Faute de grives, on mange des merles. Au moins, le nom de l'Alsace va-t-il demeurer. Or le phénix renaît de ses cendres. Et si le traumatisme de 2015 n'est pas effacé, on a du moins mis un peu de baume sur les plaies. Je conseillerai donc à mes collègues de voter le texte ou, à défaut, de s'abstenir.

Je pense que la majorité du groupe Libertés et territoires le votera, en dépit des réserves que nous avons formulées. Il s'agit d'un petit pas dans la bonne direction. Or mieux vaut se contenter d'un petit pas, en espérant qu'il sera suivi de grandes victoires, que le refuser, au risque de perdre quinze ou vingt ans.