Intervention de Christophe Jerretie

Notre discussion reprend en effet celle que nous avons eue ce matin, comme l'a dit Marc Fesneau.

Il faut noter l'effort de stabilisation de l'enveloppe qui permet, beaucoup plus facilement que lors des années précédentes, la continuité comme le montage des budgets de fonctionnement. Ceux d'entre nous qui ont été élus locaux ont pu noter que les collectivités locales rencontraient d'énormes difficultés.

Au-delà, je voulais élargir notre débat à l'éventuelle réforme fiscale.

Je suis assez d'accord avec Gilles Carrez : la logique de la dotation est, aujourd'hui, révolue. Nous devons accomplir un travail en commun, qui avait été inauguré en 2016 par nos collègues Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie dans leur rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal.

Au-delà, s'agissant du bloc communal, notre fiscalité a, depuis trente ans, évolué dans le sens d'une dispersion accrue, avec des fonds et des dotations provenant de divers horizons.

Aujourd'hui, tous ces éléments se retrouvent sur une vingtaine de lignes budgétaires : il va nous falloir travailler à leur regroupement et à leur fiscalisation, sur la base d'un autre modèle qui doit être plus dynamique.

En effet, aujourd'hui la DGF n'est plus dynamique, même s'il faut noter l'effort fait par l'État à ce sujet. Amorçons cette dynamique, et 2018 sera probablement – comme nous l'avons dit à propos de la cotisation sur la valeur ajoutée, la CVAE – l'année de l'évolution de cette fiscalité.