Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Sauf erreur de ma part, cet amendement avait déjà été déposé lors du débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, il y a quelques semaines, et il avait alors été rejeté par la rapporteure, Mme Bérangère Abba.

Au moment où nous menons une réflexion globale sur le sujet, nous ne pouvons envisager une participation des transporteurs à l'utilisation de l'infrastructure routière que dans le cadre du droit européen. L'expérimentation d'une redevance d'utilisation régionalisée semble prématurée et brouillerait les réflexions au niveau national. Cet amendement aurait d'ailleurs davantage vocation à figurer en loi de finances.

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