Intervention de Anthony Cellier
Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er quater
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il est favorable : une récente décision de la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, a en effet indiqué qu'un tel document devait être transmissible.
