Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il vise à renforcer l'article 1er octies par la demande faite au Gouvernement de remettre chaque année un rapport – je sais que vous m'en ferez le reproche, monsieur le président de la commission – , lors de la présentation du projet de loi de finances, sur la conformité de cet article avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone et les engagements internationaux de la France en la matière.

Au regard de l'urgence écologique et climatique, collectivement décrétée en commission à travers l'article 1er, le Parlement doit en effet être éclairé sur la compatibilité de chaque PLF avec cette déclaration et, par déclinaison, avec les programmations et stratégies que je viens de mentionner. Il s'agit donc d'une demande de rapport, certes, mais un rapport un peu particulier puisqu'il vise à éclairer les décisions qui peuvent être prises dans le cadre des projets de loi de finances.