Intervention de Nathalie Sarles
Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2
Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit là de la réponse apportée par le Gouvernement aux avis transmis au Parlement par le Haut Conseil pour le climat.
Le sous-amendement no 894 tend à remplacer le mot « répond » par les mots « peut répondre », sans quoi nous redouterions une censure du Conseil constitutionnel.
Quant au sous-amendement no 889 , plutôt que de parler de « Parlement », il vise à évoquer « les commissions mentionnées au II de l'article L. 132-4 », à savoir celles chargées de l'environnement et de l'énergie.
Je donne un avis favorable à l'amendement no 175 , sous réserve de l'adoption de mes deux sous-amendements.
