Intervention de Anthony Cellier
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 3 septies
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est bien entendu favorable aux amendements nos 896 , 897 et 102 .
Pour l'ensemble des sous-amendements et pour l'amendement no 915 , j'émettrai une demande de retrait ou un avis défavorable. Nous allons néanmoins vous donner quelques explications, un certain nombre de questions s'étant fait jour.
Madame Battistel, je suis entièrement d'accord avec vous : je crois que nous pouvons nous féliciter du travail collectif qui a été mené au travers des contributions des uns et de la ferme opposition des autres. Ces oppositions sont en effet toujours stimulantes pour la majorité en ce qu'elles contribuent à nous faire progresser. Dans tous les cas de figure, je regarde donc les oppositions d'un bon oeil, car elles ont pour vertu de nous obliger.
Concernant la demande d'application du dispositif aux logements de classe E, ce sera une demande de retrait. Le dispositif que nous vous présentons est déjà très ambitieux. Évaluons-le dans quelques années, mais concentrons nos efforts, comme je l'ai précisé, sur la rénovation des passoires énergétiques de classes F et G.
Avec l'interdiction de la mise en location lors du renouvellement du bail proposée par le sous-amendement no 917 , nous revenons sur le débat relatif à l'interdiction. Je pense que le dispositif que nous avons présenté est suffisamment complet. Il conduit en outre vers des horizons temporels où nous aurons à nous prononcer sur la notion d'interdiction.
J'en viens au sous-amendement no 904 . La formule « manifestement disproportionné » n'est pas rare dans les textes de loi, monsieur Orphelin. Ceci étant, je suis d'accord avec vous : il est important de savoir à quels logements l'exonération s'appliquera. M. le ministre d'État pourra certainement s'engager sur un pourcentage ou un volume de coût des travaux par rapport à la valeur du bien.
En ce qui concerne le sous-amendement no 905 , je suis un peu circonspect à l'idée de rendre opposable un devis de travaux réalisé par quelqu'un qui n'aurait pas réalisé les travaux correspondants. Je comprends l'idée, mais j'ai quelques doutes sur l'aspect légal de cette proposition. Nous risquerions de nous retrouver dans une situation juridiquement un peu bancale. Je ferai donc une demande de retrait également pour ce sous-amendement, même si, encore une fois, je comprends l'idée.
