Intervention de Anthony Cellier
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 3 duodecies
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je demande le retrait du sous-amendement no 908 , car il relève d'un décret. Je suggère de même le retrait du sous-amendement no 906 , la Banque de France effectuant déjà un reporting de sa propre initiative. En outre, elle entre dans le champ d'application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier.
Le sous-amendement no 909 est satisfait, puisque les sociétés devront fournir des informations relatives au niveau de dépenses engagées. Le sous-amendement no 910 me semble également satisfait, car l'amendement du Gouvernement prévoit justement plus de transparence sur les méthodes utilisées.
Vous avez eu raison de souligner l'importance du sous-amendement no 911 , auquel j'émets un avis favorable.
Enfin, je demande le retrait du sous-amendement no 907 , car la formulation est insuffisamment précise.
