Intervention de Delphine Batho

Sans être directement lié au débat sur l'examen au cas par cas – j'y reviendrai dans le prochain amendement – , cet amendement relève de l'urgence climatique.

Il vise à ce que l'évaluation environnementale prenne en compte « les impacts environnementaux et des émissions de gaz à effet de serre en amont et pendant le chantier, ainsi que ceux postérieurs à la réalisation du projet liés à son utilisation et à son démantèlement ».

C'est une recommandation de France Stratégie. Le Haut Conseil pour le climat est également favorable à cette disposition : toutes les politiques publiques doivent prendre en considération leur impact sur le climat. L'amendement contient des précisions méthodologiques importantes.