Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de François de Rugy

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Même raisonnement et même avis : ces éléments sont déjà intégrés à l'évaluation environnementale.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact