Intervention de Jean-Luc Lagleize

Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, dont je salue le retour dans notre hémicycle.

Madame la ministre, les 11 octobre et 21 novembre dernier, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous ai interrogée sur la pertinence des règles d'éligibilité au don du sang. En effet, la question 43 du questionnaire de l'Établissement français du sang écarte du don les personnes homosexuelles, même en couple stable, du seul fait qu'elles aient eu le moindre rapport sexuel dans la dernière année.

Ce critère écarte de fait toute la population homosexuelle du don du sang. Qui, et surtout en couple, va attendre un an sans le moindre rapport amoureux pour pouvoir donner son sang ?

Vous étiez convenue avec nous que cette discrimination devait être levée, et qu'il convenait d'écarter du don du sang les personnes homosexuelles comme hétérosexuelles qui adoptaient un comportement à risque. Tel est déjà l'objet de la question 41 du formulaire : « Dans les quatre derniers mois, avez-vous eu plus d'un partenaire sexuel ? ».

Vous nous aviez donné rendez-vous en juin ou à l'été 2019 pour la publication d'un arrêté précisant les nouvelles règles d'éligibilité.

Nous y voilà, et trois scenarii semblent désormais se dessiner : le maintien des critères actuels ; la réduction à quatre mois d'abstinence totale, même pour les couples sans comportement à risque ; ou enfin, quatre mois de mono-partenariat.

Cette troisième voie semble être la seule qui écarterait du don du sang les personnes présentant effectivement un comportement à risque, et qui mettrait fin à une discrimination inappropriée.

Pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement dans ce dossier et le calendrier de la réforme ? Alors que les réserves de sang sont au plus bas depuis 2011, je profite de cette question pour inviter tous mes collègues qui le peuvent à donner leur sang, selon les critères d'éligibilité actuels ou peut-être de nouveaux critères.